L'article L.1431-3 du code des transports dispose que " toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport [...] doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise […] pour réaliser cette prestation ".

Le décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 fixe les principes d’une méthode de calcul. En particulier, la quantité de CO2 émise prend en compte la phase dite de fonctionnement (tel le vol de l'aéronef) et la phase dite amont (tel pour l'aérien la production et la distribution du kérosène nécessaire au vol). Elle prend également en compte les vols réalisés à vide.

Le décret dispose que sont définies par voie réglementaire les valeurs dites de niveau 1 de taux de consommation des avions (en litre/km ou en litre par 100 km – cf. art. 8) et les facteurs d’émission (kg de CO2 émis pour un litre de carburant en incluant la phase amont – cf. article 5).

L’application ci-après définit, pour le transport aérien de passagers, les valeurs de niveau 1 applicables par distances de vol et par types d'avion consommant du kérosène (jet A1 ou jet A).

Pour une prestation de transport aérien pour laquelle les aérodromes d’origine et de destination sont connus, l’onglet « Accueil » fournit directement la valeur calculée de type niveau 1 de quantité de CO2 émise par passager.

Pour un transport de marchandise(1), il convient de considérer qu’un passager est équivalent à 100 kilogrammes.
En cas de transport de marchandise en avion tout cargo, les valeurs disponibles dans le tableau « Valeurs moyennes de consommation en litres de kérosène pour un avion cargo en fonction de la Masse Maximale au décollage (MMD) » sont utilisables.

Valeurs de niveau 1 des taux de consommation






Avions tout cargo
Valeurs moyennes de consommation en litres de kérosène pour un avion cargo en fonction de la Masse Maximale au Décollage (MMD)

Consommation en nb de litres de fuel aux 100km/tonneMMD < 100 tonnesMMD de 100 à 250 tonnesMMD > 250 tonnes
Moins de 1000 km107,364,0*
1000 à 4000 km76,450,8*
4000 à 7000 km**21,0
Plus de 7000 km**21,4

*Données non significatives


Facteurs d'émission des carburants aéronautiques

Facteur d'émission (en kilogramme de CO2 par litre de carburant)

Type de carburantPhase amontPhase de fonctionnementPhases amont et de fonctionnement
Essence aviation (AvGas)0,4882,4802,968
Carburéacteur large coupe (jet B) 0,488 2,480 2,968
Kérosène (jet A1 ou jet A)0,4802,5203,000

Sources : Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport.



(1) En avion-mixte (passagers + fret) : ce qui est le cas de plus de 50% du tonnage transporté par avion.